Permis de construire Logement N° 03331820Z1173

Permis de construire n° 03331820Z1173 à Pessac pour 118 m² de logement, 17 Av Jean Meyraud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 03331820Z1173

Demandeur

SCI ESCANTELOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331820Z1173 a été délivré le 4 mars 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Av Jean Meyraud. SCI ESCANTELOUP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP99. L'ensemble des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33604 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 193 m²
Total 75 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESCANTELOUP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793445453
SIRET
79344545300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331820Z1173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Av Jean Meyraud, à Pessac (33600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ESCANTELOUP et accordé le 4 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331820Z1173, déposé en mairie de Pessac.

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