Permis de construire Mixte N° 03331819Z1193

Permis de construire n° 03331819Z1193 à Pessac pour 9 883 m² de logement et locaux, 72 Avenu Du Bourgailh

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 03331819Z1193

Demandeur

SCCV PESSAC BOURGAILH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331819Z1193 porte sur un projet situé 72 Avenu Du Bourgailh. Le projet est porté par SCCV PESSAC BOURGAILH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 140 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 17 T4. La surface se répartit entre 3 603 m² d'habitation et 6 280 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN719, KB472, KB501. L'ensemble des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 140 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

9 883 m²

Variation nette

+9 821 m²

Surface totale après

9 883 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
06/04/2023
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2023

Localisation du projet à Pessac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DN719 KB472 KB501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 3 603 m² 0 m² 62 m² 0 m² 3 541 m² 3 603 m²
Locaux 0 m² 6 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 280 m² 6 280 m²
Total 62 m² 9 883 m² 0 m² 62 m² 0 m² 9 821 m² 9 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 280 m² 6 280 m²
Total locaux 0 m² 6 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 280 m² 6 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 18 17 - - 49
- 28,6 % 36,7 % 34,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PESSAC BOURGAILH

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
884101395
SIRET
88410139500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331819Z1193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 9 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 140 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Avenu Du Bourgailh, à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PESSAC BOURGAILH et accordé le 12 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 18 T3 et 17 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 603 m² d'habitation et 6 280 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331819Z1193, déposé en mairie de Pessac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pessac

Autres types d'autorisations à Pessac