Permis de construire Logement N° 03331819Z1160

Permis de construire à Pessac pour 125 m² de logement - 18 Rue De Verthamon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 03331819Z1160

Demandeur

CLS PROMO-PRESTIGE

Cette page présente le permis de construire n° 03331819Z1160, délivré le 14 août 2019 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue De Verthamon, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLS PROMO-PRESTIGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BK346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 125 m² 0 m² 40 m² 0 m² 85 m² 125 m²
Total 40 m² 125 m² 0 m² 40 m² 0 m² 85 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLS PROMO-PRESTIGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847622958
SIRET
84762295800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331819Z1160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Verthamon, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLS PROMO-PRESTIGE et accordé le 14 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331819Z1160, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pessac

Autres types d'autorisations à Pessac