Permis de construire n° 03331819Z1160 à Pessac pour 125 m² de logement, 18 Rue De Verthamon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 août 2019
Dossier PC n° 03331819Z1160
Demandeur
CLS PROMO-PRESTIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2019 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331819Z1160 porte sur un projet situé 18 Rue De Verthamon. Le projet est porté par CLS PROMO-PRESTIGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 125 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 85 m² | 125 m² |
| Total | 40 m² | 125 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 85 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLS PROMO-PRESTIGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847622958
- SIRET
- 84762295800019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331819Z1160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |