Permis de construire n° 03331819Z1094 à Pessac pour 144 m² de logement, 10 Rue Nelson Nau Lotissement ""Le Clos De La Foret"" - Lo
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 03331819Z1094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331819Z1094, délivré le 31 juillet 2019 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue Nelson Nau Lotissement ""Le Clos De La Foret"" - Lo.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IN107, IN255. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
21/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos De La Foret"" - Lo
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331819Z1094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |