Permis de construire n° 03331818Z1156 à Pessac pour 1 252 m² de logement, 19 Avenu Du Pont De L'orient
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 03331818Z1156
Demandeur
SCCV LE CLOS DES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331818Z1156, délivré le 12 octobre 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Avenu Du Pont De L'orient. Le demandeur déclaré est SCCV LE CLOS DES CHARMILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 6 T3, 5 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KC67. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 1 252 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 252 m² |
| Total | 139 m² | 1 252 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 252 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 6 | 5 | 1 | - | 16 |
| 12,5 % | 12,5 % | 37,5 % | 31,3 % | 6,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS DES CHARMILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840403299
- SIRET
- 84040329900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LATRESNE (33360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331818Z1156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |