Permis de construire Logement N° 03331818Z1156

Permis de construire à Pessac pour 1 252 m² de logement - 19 Avenu Du Pont De L'orient

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 03331818Z1156

Demandeur

SCCV LE CLOS DES CHARMILLES

Cette page présente le permis de construire n° 03331818Z1156, délivré le 12 octobre 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Avenu Du Pont De L'orient, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DES CHARMILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KC67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 847 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 252 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
12/10/2018
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 1 252 m² 0 m² 139 m² 0 m² 1 113 m² 1 252 m²
Total 139 m² 1 252 m² 0 m² 139 m² 0 m² 1 113 m² 1 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 6 5 1 - 16
12,5 % 12,5 % 37,5 % 31,3 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DES CHARMILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840403299
SIRET
84040329900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LATRESNE (33360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331818Z1156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 847 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenu Du Pont De L'orient, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DES CHARMILLES et accordé le 12 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331818Z1156, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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