Permis de construire n° 03331817Z1252 à Pessac pour 51 m² de locaux, 122 Avenu Jean Jaures
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 juillet 2018
Dossier PC n° 03331817Z1252
Demandeur
ETAMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2018 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331817Z1252 porte sur un projet situé 122 Avenu Jean Jaures. Le demandeur déclaré est ETAMINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM224. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 125 m² |
| Total | 74 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 74 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 125 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 125 m² |
| Total locaux | 74 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETAMINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 431924547
- SIRET
- 43192454700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331817Z1252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |