Permis de construire Locaux N° 03331817Z1185

Permis de construire n° 03331817Z1185 à Pessac pour 175 m² de locaux, 8 rue Gaspard Monge

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 03331817Z1185

Demandeur

ENVIE GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331817Z1185 a été délivré le 30 novembre 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 rue Gaspard Monge. Le dossier a été déposé par ENVIE GIRONDE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 175 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 850 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HS 15. La voie, rue Gaspard Monge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 850 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 175 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 175 m² parmi les 1 380 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 380 m²
Total 1 380 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres activités 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 1 205 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 175 m²
dont Entrepôt 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m²
Total locaux 1 380 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENVIE GIRONDE, une association déclarée basée à Pessac.

Demandeur

ENVIE GIRONDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
384010708
SIRET
38401070800020
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331817Z1185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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