Permis de construire Logement N° 03331817Z1140

Permis de construire n° 03331817Z1140 à Pessac pour 109 m² de logement, 11 Rue Des Palmiers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 03331817Z1140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331817Z1140 porte sur un projet situé 11 Rue Des Palmiers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP35. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2018

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331817Z1140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Palmiers, à Pessac (33600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331817Z1140, déposé en mairie de Pessac.

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