Permis de construire Logement N° 03331817Z1123

Permis de construire n° 03331817Z1123 à Pessac pour 123 m² de logement, 23 rue de Romainville

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 03331817Z1123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331817Z1123, délivré le 4 juillet 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 rue de Romainville.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 647 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2017, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KS 134. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Romainville, la base recense 22 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
04/12/2017
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KS 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 647 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331817Z1123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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