Permis de construire Logement N° 03331817Z1011

Permis de construire n° 03331817Z1011 à Pessac pour 236 m² de logement, 50 avenue Roger Cohe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 03331817Z1011

Demandeur

JCSB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331817Z1011 a été délivré le 31 mai 2017, pour un projet situé 50 avenue Roger Cohe. JCSB est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 93 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 319 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KE 170. La voie, avenue Roger Cohe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
19/03/2021
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
31/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KE 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 93 m² existants et construit 236 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 93 m² à 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 236 m² 0 m² 93 m² 0 m² 143 m² 236 m²
Total 93 m² 236 m² 0 m² 93 m² 0 m² 143 m² 236 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 93 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JCSB, une société civile immobilière (SCI) basée à Blanquefort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828808527
SIRET
82880852700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331817Z1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 19/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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