Permis de construire Logement N° 03331816Z1181

Permis de construire n° 03331816Z1181 à Pessac pour 54 m² de logement, 42 avenue du Parc d'Espagne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 03331816Z1181

Demandeur

DE CESARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331816Z1181, délivré le 17 novembre 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 42 avenue du Parc d'Espagne. Le dossier a été déposé par DE CESARE.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 656 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit 18 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 140, CN 373. Sur la même voie, avenue du Parc d'Espagne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 656 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/04/2017
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 140 CN 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 656 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 161 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 161 m² à 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 215 m²
Total 161 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 215 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE CESARE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pessac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DE CESARE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808924690
SIRET
80892469000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PESSAC (33600)

Autres dossiers de DE CESARE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331816Z1181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 30/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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