Permis de construire Locaux N° 03331816Z1125

Permis de construire à Pessac pour 21 740 m² de locaux - 2 Allee Des Lumieres

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 20 octobre 2016 · Dossier PC n° 03331816Z1125 · Demandeur : SEML ROUTE DES LASERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03331816Z1125, délivré le 20 octobre 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee Des Lumieres, Pessac (33600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEML ROUTE DES LASERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 872 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 196 m² de industrie, 4 196 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HB110, HB117, HB118.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/10/2016
Surface du terrain
42 872 m²
Surface existante avant
13 348 m²
Surface créée
8 392 m²
Variation nette
+8 392 m²
Surface totale après
21 740 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.

Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/07/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
26/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pessac

Adresse
2 Allee Des Lumieres, Pessac (33600)
Commune
Code postal
33600
Département
Parcelles cadastrales
HB110, HB117, HB118
Code INSEE
33318

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 348 m² 8 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 392 m² 21 740 m²
Total 13 348 m² 8 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 392 m² 21 740 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 454 m²
Industrie 9 684 m² 4 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 196 m² 13 880 m²
Entrepôts 210 m² 4 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 196 m² 4 406 m²
Total locaux 13 348 m² 8 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 392 m² 21 740 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEML ROUTE DES LASERS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
477578058
SIRET
47757805800034
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331816Z1125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Lumieres, Pessac (33600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331816Z1125, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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