Permis de construire Logement N° 03331815Z1115

Permis de construire n° 03331815Z1115 à Pessac pour 444 m² de logement, 15 Avenu Carnot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 août 2015

Dossier PC n° 03331815Z1115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331815Z1115 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Avenu Carnot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DX162. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DX162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 444 m² 0 m² 100 m² 0 m² 344 m² 444 m²
Total 100 m² 444 m² 0 m² 100 m² 0 m² 344 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Avenu Carnot, à Pessac (33600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331815Z1115, déposé en mairie de Pessac.

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