Permis de construire Logement N° 03331815Z1115

Permis de construire n° 03331815Z1115 à Pessac pour 444 m² de logement, 15 avenue Carnot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 août 2015

Dossier PC n° 03331815Z1115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331815Z1115 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 avenue Carnot.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 100 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 251 m², soit 56 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle DX 162. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Carnot, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DX 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 100 m² existants et construire 444 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 251 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 444 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 100 m² à 444 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 444 m² 0 m² 100 m² 0 m² 344 m² 444 m²
Total 100 m² 444 m² 0 m² 100 m² 0 m² 344 m² 444 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 août 2015
Date de dépôt 16/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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