Permis de construire Logement N° 03331815Z1103

Permis de construire n° 03331815Z1103 à Pessac pour 155 m² de logement, 32 avenue Aristide Briand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 juillet 2015

Dossier PC n° 03331815Z1103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331815Z1103, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 avenue Aristide Briand.

Ce permis de construire portait sur un logement neuf, après démolition des 96 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 464 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle DO 117. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Aristide Briand, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 96 m² existants et construire 155 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 464 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 155 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 96 m² à 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 155 m² 0 m² 96 m² 0 m² 59 m² 155 m²
Total 96 m² 155 m² 0 m² 96 m² 0 m² 59 m² 155 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 96 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 juillet 2015
Date de dépôt 14/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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