Permis de construire Logement N° 03331815Z1102

Permis de construire à Pessac pour 5 550 m² de logement - 56 Av Bougnard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 03331815Z1102

Demandeur

OBERENA - ASCAIN

Cette page présente le permis de construire n° 03331815Z1102, délivré le 12 octobre 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 Av Bougnard, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBERENA - ASCAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 25 T3, 19 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS275, DS381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 659 m²

Surface créée

5 550 m²

Variation nette

+5 550 m²

Surface totale après

5 550 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
13/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS275 DS381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 550 m² 5 550 m²
Total 0 m² 5 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 550 m² 5 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 25 19 - - 88
- 50,0 % 28,4 % 21,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBERENA - ASCAIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
531460830
SIRET
53146083000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Av Bougnard, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBERENA - ASCAIN et accordé le 12 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2016, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 25 T3, 19 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331815Z1102, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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