Permis de construire Logement N° 03331815Z1028

Permis de construire n° 03331815Z1028 à Pessac pour 84 m² de logement, 2 Allee Du Parc D'espagne Lot B

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 03331815Z1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331815Z1028, délivré le 4 mai 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Allee Du Parc D'espagne Lot B.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2015
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2016

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 84 m² 0 m² 81 m² 0 m² 3 m² 84 m²
Total 81 m² 84 m² 0 m² 81 m² 0 m² 3 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Du Parc D'espagne Lot B, à Pessac (33600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331815Z1028, déposé en mairie de Pessac.

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