Permis de construire Logement N° 03331815Z1028

Permis de construire n° 03331815Z1028 à Pessac pour 84 m² de logement, 2 allée du Parc d'Espagne Lot B

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 03331815Z1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331815Z1028, délivré le 4 mai 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 allée du Parc d'Espagne Lot B.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 81 m² existants. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 399 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 625. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
29/03/2016
Autorisation
04/05/2015
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2016

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN 625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 81 m² existants et construit 84 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 399 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 81 m² à 84 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 84 m² 0 m² 81 m² 0 m² 3 m² 84 m²
Total 81 m² 84 m² 0 m² 81 m² 0 m² 3 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 81 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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