Permis de construire Locaux N° 03331815Z1010

Permis de construire n° 03331815Z1010 à Pessac pour 52 m² de locaux, 15 rue Thomas Edison

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 03331815Z1010

Demandeur

COMMUNE DE PESSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331815Z1010 a été délivré le 9 avril 2015, pour un projet situé 15 rue Thomas Edison. COMMUNE DE PESSAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 948 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/04/2015, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HE 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Thomas Edison, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 948 m²

Surface existante avant

5 210 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

5 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/04/2015
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HE 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 18 948 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 210 m² à 5 262 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 210 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 5 262 m²
Total 5 210 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 5 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 210 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 5 262 m²
Total locaux 5 210 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 5 262 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PESSAC, dont l'adresse déclarée est à Pessac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PESSAC

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303183
SIRET
21330318300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PESSAC (33600)

Autres dossiers de COMMUNE DE PESSAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331815Z1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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