Permis de construire Locaux N° 03331814Z1234

Permis de construire n° 03331814Z1234 à Pessac pour 62 m² de locaux, 3 rue Bossuet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 03331814Z1234

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331814Z1234 a été délivré le 28 janvier 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue Bossuet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 54 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 651 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/06/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 542. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bossuet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/01/2015
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 651 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 69 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 69 m² à 63 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 8 m² 54 m² 14 m² 54 m² -6 m² 63 m²
Total 69 m² 8 m² 54 m² 14 m² 54 m² -6 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 0 m² 14 m² 54 m² -68 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 8 m² 54 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 8 m² 54 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 69 m² 8 m² 54 m² 14 m² 54 m² -6 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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