Permis de construire n° 03331814Z1234 à Pessac pour 62 m² de locaux, 3 rue Bossuet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PC n° 03331814Z1234
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331814Z1234 a été délivré le 28 janvier 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue Bossuet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 54 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 651 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/06/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 542. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bossuet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 651 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 54 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 69 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 69 m² à 63 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 8 m² | 54 m² | 14 m² | 54 m² | -6 m² | 63 m² |
| Total | 69 m² | 8 m² | 54 m² | 14 m² | 54 m² | -6 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 54 m² | -68 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 8 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 69 m² | 8 m² | 54 m² | 14 m² | 54 m² | -6 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331814Z1234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CW 542 à Pessac (33600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bossuet à Pessac (33600)
L’autre dossier recensé rue Bossuet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.