Permis de construire Locaux N° 03331814Z1231

Permis de construire n° 03331814Z1231 à Pessac pour 1 440 m² de locaux, 8 Allée Geoffroy Saint Hilaire

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 03331814Z1231

Demandeur

RESCOLL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331814Z1231, délivré le 30 mars 2015 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Allée Geoffroy Saint Hilaire. La demande émane de RESCOLL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 107, DH 110, DH 120. Sur la même voie, Allée Geoffroy Saint Hilaire, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 949 m²

Surface existante avant

7 564 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

9 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH 107 DH 110 DH 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 440 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 720 m² d'industrie et 720 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 7 564 m² à 9 004 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 564 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 9 004 m²
Total 7 564 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 9 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 782 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 4 502 m²
Autres activités 3 782 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 4 502 m²
dont Industrie 3 782 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 4 502 m²
Total locaux 7 564 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 9 004 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESCOLL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RESCOLL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437950173
SIRET
43795017300041
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
PESSAC (33615)

Autres dossiers de RESCOLL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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