Permis de construire Logement N° 03331814Z1161

Permis de construire n° 03331814Z1161 à Pessac pour 169 m² de logement, 38 boulevard de Ladonne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 03331814Z1161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331814Z1161, délivré le 24 décembre 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 boulevard de Ladonne.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 85 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 894 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DS 23. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Ladonne, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

894 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/04/2016
Autorisation
24/12/2014
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2016

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DS 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 169 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 894 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 85 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 169 m² 0 m² 85 m² 0 m² 84 m² 169 m²
Total 85 m² 169 m² 0 m² 85 m² 0 m² 84 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 85 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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