Permis de construire Logement N° 03331814Z1087

Permis de construire n° 03331814Z1087 à Pessac pour 129 m² de logement, 7 rue du Stand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 juillet 2014

Dossier PC n° 03331814Z1087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331814Z1087 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 rue du Stand.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 461 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 300. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Stand, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 461 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 129 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 41 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 41 m² à 170 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 170 m²
Total 41 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 170 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 juillet 2014
Date de dépôt 08/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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