Permis de construire Logement N° 03331814Z1052

Permis de construire n° 03331814Z1052 à Pessac pour 2 696 m² de logement, 33 rue des Fauvettes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 avril 2015

Dossier PC n° 03331814Z1052

Demandeur

LES GIRONDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331814Z1052 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2015, pour un projet situé 33 rue des Fauvettes. La société de programme immobilier LES GIRONDINS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 39 logements individuels, après démolition des 83 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 39 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 2 696 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 615 m², soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue des Fauvettes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 615 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

2 696 m²

Variation nette

+2 613 m²

Surface totale après

2 696 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 83 m² existants et construire 2 696 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 615 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 696 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 83 m² à 2 696 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 2 696 m² 0 m² 83 m² 0 m² 2 613 m² 2 696 m²
Total 83 m² 2 696 m² 0 m² 83 m² 0 m² 2 613 m² 2 696 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 39 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 83 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 39
Individuels groupés 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 19 13 - - 39
- 17,9 % 48,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES GIRONDINS, une SCCV basée à Cenon.

Demandeur

LES GIRONDINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
484217682
SIRET
48421768200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 avril 2015
Date de dépôt 25/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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