Permis de construire n° 03331814Z1052 à Pessac pour 2 696 m² de logement, 33 rue des Fauvettes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 avril 2015
Dossier PC n° 03331814Z1052
Demandeur
LES GIRONDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331814Z1052 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2015, pour un projet situé 33 rue des Fauvettes. La société de programme immobilier LES GIRONDINS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 39 logements individuels, après démolition des 83 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 39 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 2 696 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 615 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 34. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue des Fauvettes, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 83 m² existants et construire 2 696 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 615 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 696 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 83 m² à 2 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 2 696 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 2 613 m² | 2 696 m² |
| Total | 83 m² | 2 696 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 2 613 m² | 2 696 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 39 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 83 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 39 |
| Individuels groupés | 39 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 19 | 13 | - | - | 39 |
| - | 17,9 % | 48,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES GIRONDINS, une SCCV basée à Cenon.
Demandeur
LES GIRONDINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 484217682
- SIRET
- 48421768200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CENON (33150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331814Z1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 25/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle CK 34 à Pessac (33600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fauvettes à Pessac (33600)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Fauvettes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.