Permis de construire Logement N° 03331814Z1052

Permis de construire n° 03331814Z1052 à Pessac pour 2 696 m² de logement, 33 Rue Des Fauvettes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 avril 2015

Dossier PC n° 03331814Z1052

Demandeur

LES GIRONDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331814Z1052 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2015, pour un projet situé 33 Rue Des Fauvettes. LES GIRONDINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, exclusivement en individuel, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 19 T3 et 13 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK34. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 615 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

2 696 m²

Variation nette

+2 613 m²

Surface totale après

2 696 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 2 696 m² 0 m² 83 m² 0 m² 2 613 m² 2 696 m²
Total 83 m² 2 696 m² 0 m² 83 m² 0 m² 2 613 m² 2 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 39
Individuels groupés 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 19 13 - - 39
- 17,9 % 48,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GIRONDINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
484217682
SIRET
48421768200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 avril 2015
Date de dépôt 25/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en individuel, pour 2 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Des Fauvettes, à Pessac (33600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES GIRONDINS ; la décision est intervenue le 17 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 19 T3 et 13 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331814Z1052, déposé en mairie de Pessac.

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