Permis de construire Locaux N° 03331814Z1011

Permis de construire n° 03331814Z1011 à Pessac pour 285 m² de locaux, 12-14 Av Léonard De Vinci

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 03331814Z1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331814Z1011 a été délivré le 28 avril 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12-14 Av Léonard De Vinci.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HH5. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 406 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²
Total 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Autres activités 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
dont Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
Total locaux 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12-14 Av Léonard De Vinci, à Pessac (33600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331814Z1011, déposé en mairie de Pessac.

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