Permis de construire Locaux N° 03331813Z1193

Permis de construire n° 03331813Z1193 à Pessac pour 36 m² de locaux, 10 Allée Jeanne Chanay

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 03331813Z1193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331813Z1193 a été délivré le 27 janvier 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Allée Jeanne Chanay.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 320 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2014, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DR 60, DR 219, DR 222. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 320 m²

Surface existante avant

2 527 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

2 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
27/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2014

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DR 60 DR 219 DR 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 320 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 527 m² à 2 563 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 527 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 563 m²
Total 2 527 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 527 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 563 m²
Total locaux 2 527 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 563 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331813Z1193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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