Permis de construire Locaux N° 03331813Z1145

Permis de construire n° 03331813Z1145 à Pessac pour 488 m² de locaux, avenue du Souvenir Parc Cimetière

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 03331813Z1145

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331813Z1145 a été délivré le 13 février 2014, pour un projet situé avenue du Souvenir Parc Cimetière. BORDEAUX METROPOLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 488 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 000 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/03/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

1 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
14/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Cimetière

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 60 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 488 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 274 m² à 1 694 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 274 m² 488 m² 0 m² 68 m² 0 m² 420 m² 1 694 m²
Total 1 274 m² 488 m² 0 m² 68 m² 0 m² 420 m² 1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 274 m² 488 m² 0 m² 68 m² 0 m² 420 m² 1 694 m²
Total locaux 1 274 m² 488 m² 0 m² 68 m² 0 m² 420 m² 1 694 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 513 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX (33076)

Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331813Z1145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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