Permis de construire Logement N° 03331813Z1091

Permis de construire n° 03331813Z1091 à Pessac pour 3 949 m² de logement, 46 avenue du Docteur Nancel Pénard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 03331813Z1091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331813Z1091, délivré le 27 septembre 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 avenue du Docteur Nancel Pénard.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 478 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 59 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 949 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 973 m², soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2015, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 161, BN 164, BN 165. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 973 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

3 949 m²

Variation nette

+3 471 m²

Surface totale après

3 949 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
24/11/2017
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 161 BN 164 BN 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 478 m² existants et construit 3 949 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 973 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 949 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 478 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 478 m² à 3 949 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 3 949 m² 0 m² 478 m² 0 m² 3 471 m² 3 949 m²
Total 478 m² 3 949 m² 0 m² 478 m² 0 m² 3 471 m² 3 949 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 59 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 478 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 23 22 12 2 - 59
- 39,0 % 37,3 % 20,3 % 3,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 59 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331813Z1091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 24/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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