Permis de construire n° 03331813Z1042 à Pessac pour 469 m² de locaux, Allée Des Tulipes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 03331813Z1042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331813Z1042 a été délivré le 3 septembre 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allée Des Tulipes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HA65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 300 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 17 769 m² |
| Total | 17 300 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 17 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 300 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 17 769 m² |
| Total locaux | 17 300 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 17 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331813Z1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |