Permis de construire n° 03331812Z1246 à Pessac pour 510 m² de locaux, 6 rue Paul Emile Appell
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 03331812Z1246
Demandeur
ETS LORTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331812Z1246 porte sur un projet situé 6 rue Paul Emile Appell. La demande émane de ETS LORTON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 419 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2013, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HH 30. Ce dossier fait partie des 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 419 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 510 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 049 m² à 1 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 049 m² | 510 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 446 m² | 1 495 m² |
| Total | 1 049 m² | 510 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 446 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² |
| Autres activités | 64 m² | 510 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 446 m² | 510 m² |
| dont Entrepôt | 64 m² | 510 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 446 m² | 510 m² |
| Total locaux | 1 049 m² | 510 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 446 m² | 1 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS LORTON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pessac.
Demandeur
ETS LORTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 457200863
- SIRET
- 45720086300027
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331812Z1246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |