Permis de construire Locaux N° 03331812Z1246

Permis de construire n° 03331812Z1246 à Pessac pour 510 m² de locaux, 6 Rue Paul Emile Appell

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 03331812Z1246

Demandeur

ETS LORTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2013 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331812Z1246 porte sur un projet situé 6 Rue Paul Emile Appell. La demande émane de ETS LORTON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HH30. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 419 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
28/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2013

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 049 m² 510 m² 0 m² 64 m² 0 m² 446 m² 1 495 m²
Total 1 049 m² 510 m² 0 m² 64 m² 0 m² 446 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m²
Autres activités 64 m² 510 m² 0 m² 64 m² 0 m² 446 m² 510 m²
dont Entrepôt 64 m² 510 m² 0 m² 64 m² 0 m² 446 m² 510 m²
Total locaux 1 049 m² 510 m² 0 m² 64 m² 0 m² 446 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS LORTON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
457200863
SIRET
45720086300027
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331812Z1246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Paul Emile Appell, à Pessac (33600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETS LORTON et accordée le 25 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331812Z1246, déposé en mairie de Pessac.

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