Permis de construire n° 0333162400002 à Pellegrue pour 226 m² de locaux, 7 Route De Duras
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PC n° 0333162400002
Demandeur
SI A LA CARTE DU CANTON DE PELLEGRUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pellegrue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0333162400002 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé 7 Route De Duras. SI A LA CARTE DU CANTON DE PELLEGRUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE206, YE207, YE208. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pellegrue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pellegrue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pellegrue Code postal 33790 Identifiant INSEE 33316
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 335 m² |
| Total | 109 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 335 m² |
| Total locaux | 109 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 335 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI A LA CARTE DU CANTON DE PELLEGRUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 243300472
- SIRET
- 24330047200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- PELLEGRUE (33790)
Autres dossiers de SI A LA CARTE DU CANTON DE PELLEGRUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0333162400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |