Retour aux permis de construire de Pellegrue

Permis de construire Locaux N° 03331612P0017

Permis de construire à Pellegrue pour 10 m² de locaux - Rte De Sauveterre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sauveterre, Pellegrue (33790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PELLEGRUE et accordé le 2 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331612P0017, instruit par la commune de Pellegrue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 03331612P0017

Demandeur

COMMUNE DE PELLEGRUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03331612P0017, délivré le 2 janvier 2013 à Pellegrue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Sauveterre, Pellegrue (33790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PELLEGRUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YF150, YF152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 019 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pellegrue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YF150 YF152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pellegrue Code postal 33790 Identifiant INSEE 33316
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PELLEGRUE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303167
SIRET: 21330316700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PELLEGRUE (33790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331612P0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sauveterre, Pellegrue (33790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PELLEGRUE et accordé le 2 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331612P0017, instruit par la commune de Pellegrue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pellegrue

DP n°0333162600008 Locaux Autorisé

Champ De Jamard

Pellegrue (33790)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 20 m² SDP SILVA CHRISTOPHE TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VRD ENROCHEMENT

PC n°0333162600001 Logement Autorisé

Chemin Du Bas Du Bourg

Pellegrue (33790)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°0333162500007 Logement Autorisé

Rue Georges Faure

Pellegrue (33790)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 66 m² SDP SELAS ARTREALIS ARCHITECTURE

PC n°0333162500006 Locaux Commencé

7 Route De Duras

Pellegrue (33790)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 73 m² SDP SI A LA CARTE DU CANTON DE PELLEGRUE

PC n°0333162500002 Locaux Autorisé

42 Rue De La Republique

Pellegrue (33790)

Transformation avec diminution

08 juil. 2025 248 m² SDP COMMUNE DE PELLEGRUE

PC n°0333162400013 Logement Autorisé

2 Lieu-Dit 'La Boix Nord""

Pellegrue (33790)

Transformation avec extension

15 janv. 2025 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pellegrue

Permis d'aménager à Pellegrue

4 autorisations

Permis de démolir à Pellegrue

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pellegrue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pellegrue

Autres types d'autorisations à Pellegrue

Caractéristiques du projet