Retour aux permis de construire de Les Peintures

Permis de construire Locaux N° 03331518F0001

Permis de construire à Les Peintures pour 171 m² de locaux - 12 Lieu- Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Lieu- Le Bourg, Les Peintures (33230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331518F0001, instruit par la commune de Les Peintures.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 03331518F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03331518F0001, délivré le 12 juillet 2018 à Les Peintures (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Lieu- Le Bourg, Les Peintures (33230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E495, 0E496, 0E6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 065 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt

25/02/2019

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Peintures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E495 0E496 0E6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Peintures Code postal 33230 Identifiant INSEE 33315
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	990 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	1 161 m²
Total	990 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	990 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	1 161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PEINTURES (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331518F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Lieu- Le Bourg, Les Peintures (33230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331518F0001, instruit par la commune de Les Peintures.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Peintures

PC n°0333152600005 Logement Autorisé

Les Grands Champs De Bas

Les Peintures (33230)

Nouvelle construction

30 mars 2026 122 m² SDP

PC n°0333152600003 Logement Autorisé

Le Caillou

Les Peintures (33230)

Nouvelle construction

13 mars 2026 104 m² SDP

PC n°0333152500011 Logement Autorisé

Grandes Vignes

Les Peintures (33230)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 101 m² SDP

PC n°0333152500012 Logement Autorisé

13 Champ De Malibeau

Les Peintures (33230)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0333152500005 Logement Autorisé

Grandes Vignes

Les Peintures (33230)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 173 m² SDP LGBM33

PC n°0333152500004 Logement Autorisé

25 Rue Du Bac Lot 1

Les Peintures (33230)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Peintures

Permis d'aménager à Les Peintures

1 autorisation

Permis de démolir à Les Peintures

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Peintures

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Peintures

Autres types d'autorisations à Les Peintures

Caractéristiques du projet