Permis de construire Locaux N° 03331518F0001

Permis de construire n° 03331518F0001 aux Peintures pour 171 m² de locaux, 12 Lieu- Le Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 03331518F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331518F0001, délivré le 12 juillet 2018 aux Peintures (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Lieu- Le Bourg.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E495, 0E496, 0E6. Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Peintures.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 065 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
25/02/2019
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Peintures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E495 0E496 0E6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Peintures Code postal 33230 Identifiant INSEE 33315
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 161 m²
Total 990 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 990 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 161 m²
Total locaux 990 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 161 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PEINTURES (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331518F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Lieu- Le Bourg, aux Peintures (33230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331518F0001, déposé en mairie des Peintures.

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