Permis de construire n° 03331515F0006 aux Peintures pour 99 m² de logement, 12 Lieu- Le Caillou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 03331515F0006
Demandeur
SCI FA RA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Lieu- Le Caillou, le permis de construire n° 03331515F0006 a été délivré le 29 mars 2016 aux Peintures (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI FA RA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB200. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Peintures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet aux Peintures
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Peintures Code postal 33230 Identifiant INSEE 33315
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 438 m² |
| Total | 339 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 438 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FA RA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414240283
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LES PEINTURES (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331515F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |