Permis de construire n° 03331514F0005 aux Peintures pour 413 m² de logement, 13 Av De L Europe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 03331514F0005
Demandeur
SCI LES EAUX BONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2015 aux Peintures (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331514F0005 porte sur un projet situé 13 Av De L Europe. La demande émane de SCI LES EAUX BONNES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 413 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN193. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Peintures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet aux Peintures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Peintures Code postal 33230 Identifiant INSEE 33315
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 171 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 586 m² |
| Locaux | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | -242 m² | 0 m² |
| Total | 415 m² | 171 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 171 m² | 586 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES EAUX BONNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528671928
- SIRET
- 52867192800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331514F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |