Permis de construire Locaux N° 03331423S0025

Permis de construire n° 03331423S0025 à Pauillac pour 104 m² de locaux, Zone Artisanale de Trompeloup

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 03331423S0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331423S0025 a été délivré le 26 octobre 2023 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Zone Artisanale de Trompeloup.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 171. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
26/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De Trompeloup

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 231 m² à 335 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 335 m²
Total 231 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 335 m²
Total locaux 231 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331423S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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