Permis de construire Logement N° 03331420S0018

Permis de construire n° 03331420S0018 à Pauillac pour 263 m² de logement, 11 route des Gabarreys

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 décembre 2020

Dossier PC n° 03331420S0018

Demandeur

FMC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331420S0018 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2020, pour un projet situé 11 route des Gabarreys. La demande émane de FMC IMMOBILIER.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 078 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 217, BC 216. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Gabarreys, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 217 BC 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 078 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 263 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FMC IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée au Bouscat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FMC IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888243276
SIRET
88824327600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331420S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 29 décembre 2020
Date de dépôt 29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route des Gabarreys à Pauillac (33250)

L’autre dossier recensé route des Gabarreys depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pauillac

Autres types d'autorisations à Pauillac