Permis de construire Logement N° 03331417S0012

Permis de construire n° 03331417S0012 à Pauillac pour 85 m² de logement, 6 rue du Bosc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 mars 2018

Dossier PC n° 03331417S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331417S0012 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2018 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 rue du Bosc.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 68 m² issus de transformation sur un terrain de 84 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 557, BI 556. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bosc, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 557 BI 556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 84 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 17 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 68 m² à 85 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 68 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 17 m² 68 m² 0 m² 68 m² 17 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331417S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 mars 2018
Date de dépôt 13/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles BI 557, BI 556 à Pauillac (33250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Bosc à Pauillac (33250)

L’autre dossier recensé rue du Bosc depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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