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Permis de construire Mixte N° 03331417S0011

Permis de construire n° 03331417S0011 à Pauillac pour 73 m² de logement et locaux, 9 Quai Albert Pichon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Quai Albert Pichon, à Pauillac (33250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GLYCINES ; la décision est intervenue le 1 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331417S0011, déposé en mairie de Pauillac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 février 2018

Dossier PC n° 03331417S0011

Demandeur

SCI LES GLYCINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331417S0011 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2018, pour un projet situé 9 Quai Albert Pichon. Le demandeur déclaré est SCI LES GLYCINES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW362. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pauillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	42 m²	0 m²	1 m²	31 m²	10 m²	98 m²
Locaux	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total	88 m²	42 m²	31 m²	1 m²	31 m²	41 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GLYCINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434899662
SIRET: 43489966200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COUQUEQUES (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331417S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Quai Albert Pichon, à Pauillac (33250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GLYCINES ; la décision est intervenue le 1 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331417S0011, déposé en mairie de Pauillac.

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