Permis de construire n° 03331417S0011 à Pauillac pour 73 m² de logement et locaux, 9 quai Albert Pichon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 février 2018
Dossier PC n° 03331417S0011
Demandeur
SCI LES GLYCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331417S0011 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2018, pour un projet situé 9 quai Albert Pichon. SCI LES GLYCINES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 64 m². S'y ajoutaient 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 362. La voie, quai Albert Pichon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 64 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 42 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 31 m² parmi les 88 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 88 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 42 m² | 0 m² | 1 m² | 31 m² | 10 m² | 98 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 88 m² | 42 m² | 31 m² | 1 m² | 31 m² | 41 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES GLYCINES, dont l'adresse déclarée est à Couquèques. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LES GLYCINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434899662
- SIRET
- 43489966200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COUQUÈQUES (33340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331417S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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