Permis de construire Mixte N° 03331417S0011

Permis de construire n° 03331417S0011 à Pauillac pour 73 m² de logement et locaux, 9 quai Albert Pichon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 février 2018

Dossier PC n° 03331417S0011

Demandeur

SCI LES GLYCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331417S0011 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2018, pour un projet situé 9 quai Albert Pichon. SCI LES GLYCINES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 64 m². S'y ajoutaient 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 362. La voie, quai Albert Pichon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Pauillac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 64 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 42 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 31 m² parmi les 88 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 88 m² à 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 42 m² 0 m² 1 m² 31 m² 10 m² 98 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 88 m² 42 m² 31 m² 1 m² 31 m² 41 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES GLYCINES, dont l'adresse déclarée est à Couquèques. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LES GLYCINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434899662
SIRET
43489966200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
COUQUÈQUES (33340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331417S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 février 2018
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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