Permis de construire Locaux N° 03331413S0027

Permis de construire à Pauillac pour 50 m² de locaux - Le Pouyalet-Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 03331413S0027

Demandeur

BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA

Cette page présente le permis de construire n° 03331413S0027, délivré le 17 mars 2014 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pouyalet-Nord, Pauillac (33250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN268, AN238, AN237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 413 m²

Surface existante avant

3 635 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

3 685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2014

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
24/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2015

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN268 AN238 AN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pouyalet-Nord

Territoire administratif

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 635 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 685 m²
Total 3 635 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Agricole et forestier 3 460 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 510 m²
Total locaux 3 635 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
459202644
SIRET
45920264400017
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
PAUILLAC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331413S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pouyalet-Nord, Pauillac (33250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2014, achèvement déclaré le 3 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331413S0027, instruit par la commune de Pauillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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