Permis de construire Locaux N° 03331218Z0075

Permis de construire à Parempuyre pour 573 m² de locaux - 14 Rue Des Palus

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 03331218Z0075

Demandeur

COMMUNE DE PAREMPUYRE

Cette page présente le permis de construire n° 03331218Z0075, délivré le 11 février 2019 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Des Palus, Parempuyre (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PAREMPUYRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC155, BC156, BC158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 281 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC155 BC156 BC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 573 m² 0 m² 160 m² 0 m² 413 m² 573 m²
Total 160 m² 573 m² 0 m² 160 m² 0 m² 413 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 23 m² 573 m² 0 m² 23 m² 0 m² 550 m² 573 m²
Total locaux 160 m² 573 m² 0 m² 160 m² 0 m² 413 m² 573 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAREMPUYRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303126
SIRET
21330312600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PAREMPUYRE (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331218Z0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Palus, Parempuyre (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAREMPUYRE et accordé le 11 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331218Z0075, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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