Permis de construire n° 03331218Z0075 à Parempuyre pour 573 m² de locaux, 14 Rue Des Palus
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 03331218Z0075
Demandeur
COMMUNE DE PAREMPUYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331218Z0075, délivré le 11 février 2019 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Rue Des Palus. COMMUNE DE PAREMPUYRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC155, BC156, BC158. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parempuyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Parempuyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 573 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 413 m² | 573 m² |
| Total | 160 m² | 573 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 413 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 573 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 550 m² | 573 m² |
| Autres activités | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | -137 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | -137 m² | 0 m² |
| Total locaux | 160 m² | 573 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 413 m² | 573 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAREMPUYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303126
- SIRET
- 21330312600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAREMPUYRE (33290)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAREMPUYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331218Z0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |