Permis de construire Mixte N° 03331218Z0054

Permis de construire à Parempuyre pour 155 m² de logement et locaux - Rue De La Gare

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 03331218Z0054

Demandeur

SCI MX IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03331218Z0054, délivré le 10 décembre 2018 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gare, Parempuyre (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MX IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 79 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP508, AP509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 763 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2020.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2020

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP508 AP509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 603 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 682 m²
Total 603 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 603 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MX IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794783159
SIRET
79478315900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUSSANS (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331218Z0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Parempuyre (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MX IMMO et accordé le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 5 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331218Z0054, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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