Permis de construire Logement N° 03331214Z0068

Permis de construire à Parempuyre pour 3 612 m² de logement - 6 Rue Bel Air

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PC n° 03331214Z0068

Demandeur

SCCV L'EMPORIUM

Cette page présente le permis de construire n° 03331214Z0068, délivré le 12 février 2015 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Bel Air, Parempuyre (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV L'EMPORIUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 214 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 214 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

3 612 m²

Variation nette

+3 421 m²

Surface totale après

3 612 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
12/02/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2017

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 3 612 m² 0 m² 191 m² 0 m² 3 421 m² 3 612 m²
Total 191 m² 3 612 m² 0 m² 191 m² 0 m² 3 421 m² 3 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'EMPORIUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810967174
SIRET
81096717400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331214Z0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2015
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Bel Air, Parempuyre (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'EMPORIUM et accordé le 12 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331214Z0068, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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