Permis de construire Locaux N° 03331212Z0057

Permis de construire n° 03331212Z0057 à Parempuyre pour 41 m² de locaux, 23Bis Av Philippe Durand Dassier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 03331212Z0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331212Z0057, délivré le 12 avril 2013 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23Bis Av Philippe Durand Dassier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC324. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parempuyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 94 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 135 m²
Total 183 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 135 m²
dont Bureaux 94 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 135 m²
Total locaux 94 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAREMPUYRE (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331212Z0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23Bis Av Philippe Durand Dassier, à Parempuyre (33290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331212Z0057, déposé en mairie de Parempuyre.

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