Permis de construire n° 03331118W0001 à Paillet pour 465 m² de locaux, 27 Avenue Du Chene Vert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 03331118W0001
Demandeur
COMMUNE DE PAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Avenue Du Chene Vert, le permis de construire n° 03331118W0001 a été délivré le 12 juin 2018 à Paillet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE PAILLET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B616. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Paillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paillet Code postal 33550 Identifiant INSEE 33311
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 465 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 30 m² | 465 m² |
| Total | 435 m² | 465 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 30 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 435 m² | 465 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 30 m² | 465 m² |
| Total locaux | 435 m² | 465 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 30 m² | 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303118
- SIRET
- 21330311800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAILLET (33550)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331118W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 12/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |