Permis de construire Logement N° 03330815P0002

Permis de construire à Omet pour 127 m² de logement - Ld Mourrisset

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 03330815P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03330815P0002, délivré le 21 mai 2015 à Omet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Mourrisset, Omet (33410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1251, A1250, A424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
03/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Omet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1251 A1250 A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Omet Code postal 33410 Identifiant INSEE 33308
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 10 m² 117 m² 0 m² 0 m² 127 m² 221 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 40 m² 117 m² 0 m² 0 m²
Total 251 m² 10 m² 117 m² 40 m² 117 m² 0 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMET (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330815P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Mourrisset, Omet (33410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330815P0002, instruit par la commune de Omet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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