Permis de construire n° 03330723P0010 à Noaillan pour 292 m² de locaux, 37 Route De La Saubotte La Saubotte Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 03330723P0010
Demandeur
L.J.P.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Route De La Saubotte La Saubotte Ouest, le permis de construire n° 03330723P0010 a été délivré le 11 septembre 2023 à Noaillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). L.J.P.P. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B401, B398, B400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noaillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Noaillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saubotte Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Noaillan Code postal 33730 Identifiant INSEE 33307
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 292 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 164 m² | 292 m² |
| Total | 128 m² | 292 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 164 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 292 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 164 m² | 292 m² |
| Total locaux | 128 m² | 292 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 164 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.J.P.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902127380
- SIRET
- 90212738000019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLANDRAUT (33730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03330723P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |