Permis de construire Locaux N° 03330721P0022

Permis de construire n° 03330721P0022 à Noaillan pour 15 m² de locaux, 10 Place Du General Leclerc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 03330721P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03330721P0022, délivré le 3 décembre 2021 à Noaillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Place Du General Leclerc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noaillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noaillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noaillan Code postal 33730 Identifiant INSEE 33307
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 165 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 180 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOAILLAN (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330721P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Place Du General Leclerc, à Noaillan (33730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03330721P0022, déposé en mairie de Noaillan.

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