Permis de construire Logement N° 03330718P0022

Permis de construire n° 03330718P0022 à Noaillan pour 95 m² de logement, Peyrebernede

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 03330718P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2018 à Noaillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03330718P0022 porte sur un projet situé Peyrebernede.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VN30. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noaillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 251 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noaillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrebernede

Territoires administratifs

Commune
Noaillan Code postal 33730 Identifiant INSEE 33307
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOAILLAN (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330718P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyrebernede, à Noaillan (33730).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330718P0022, déposé en mairie de Noaillan.

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