Permis de construire Locaux N° 03330716P0001

Permis de construire à Noaillan pour 1 091 m² de locaux - Rd 8 Le Bourg Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 03330716P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03330716P0001, délivré le 10 juin 2016 à Noaillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 8 Le Bourg Est, Noaillan (33730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 091 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1230, C1232, C1233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 410 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

1 091 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2018

Localisation du projet à Noaillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1230 C1232 C1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Est

Territoire administratif

Commune
Noaillan Code postal 33730 Identifiant INSEE 33307
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 1 091 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 065 m² 1 091 m²
Total 26 m² 1 091 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 065 m² 1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²
Entrepôt 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 26 m² 1 091 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 065 m² 1 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYRANS (33390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330716P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 8 Le Bourg Est, Noaillan (33730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 28 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330716P0001, instruit par la commune de Noaillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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