Permis de construire n° 03330613P0004 à Noaillac pour 132 m² de locaux, Ld Bizens
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 03330613P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03330613P0004 a été délivré le 24 septembre 2013 à Noaillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Bizens.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noaillac Code postal 33190 Identifiant INSEE 33306
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 533 m² |
| Total | 401 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 401 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 533 m² |
| Total locaux | 401 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOAILLAC (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03330613P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |