Permis de construire Mixte N° 03330323F0010

Permis de construire à Nérigean pour 76 m² de logement et locaux - 112 Pass De Quantin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 03330323F0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03330323F0010, délivré le 13 février 2024 à Nérigean (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 112 Pass De Quantin, Nérigean (33750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 364 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 17 m² d'habitation et 59 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM365, AM585, AM587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 364 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Nérigean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM365 AM585 AM587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nérigean Code postal 33750 Identifiant INSEE 33303
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 58 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 41 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERIGEAN (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330323F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 364 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Pass De Quantin, Nérigean (33750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330323F0010, instruit par la commune de Nérigean.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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